1. Introduction

Ce sont les conditions d’utilisation du Site www.spiritualityfoundation.org. Ce Site est exploité par ou au nom de la Fondation Sahaj Marg Spiritualité, Weinfelden, Suisse, enregistrée au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-385.034.397. Il s’agit d’une fondation sans but lucratif exonérée d’impôts. .

Votre utilisation du Site sera soumise à ces conditions auxquelles vous acceptez par là même d’être lié. L’utilisation de vos informations personnelles soumises sur ou via le Site est régie par notre Politique de Confidentialité et des Cookies.

Nous nous réservons le droit d’ajuster ces conditions lorsque nécessaire et d’apporter ces modifications sur le Site.

Les présentes conditions d’utilisation sont conformes à la Réglementation Générale de l’Union Européenne en Matière de Protection des Données (RGPD) entrée en vigueur le25 mai 2018.

2. Accès au Site

Le Site est destiné à être utilisé uniquement par des personnes âgées d’au moins 18 ans. En utilisant le Site, vous nous confirmez que vous répondez à cette exigence et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez reçu la permission de votre parent ou tuteur avant d’utiliser le Site.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder et d’utiliser le Site et qu’il est compatible avec ce dernier.

Nous pouvons, de temps à autre, limiter l’accès à certaines caractéristiques, parties ou contenu du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous. Vous devez vous assurer que tous les détails d’enregistrement que vous fournissez sont exacts. Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un identifiant de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou tout autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne les divulguer à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre identifiant de connexion et vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions ou si les informations que vous fournissez dans le cadre de votre inscription en tant qu’utilisateur, s’avèrent fausses.

Nous ne pouvons garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du Site. Il peut arriver que certaines caractéristiques, parties ou contenu du Site, ou l’ensemble du Site, deviennent indisponibles (que ce soit sur une base planifiée ou non) ou soient modifiés, suspendus ou retirés par nous, à notre seule discrétion, sans préavis. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute indisponibilité, modification, suspension ou retrait du Site, ou de toute caractéristique, partie ou contenu du Site.

3.Ce que vous avez le droit de faire

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins non commerciales et conformément aux présentes conditions. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique. Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines caractéristiques, parties ou contenus du Site et, le cas échéant, elles seront affichées à l’écran ou accessibles via un lien.

4. Ce que vous n’avez pas le droit de faire

Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible sur le Site qu’à des fins légales (conformément à toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et non d’une manière qui pourrait nuire à notre nom ou à notre réputation ou à celle de l’une de nos filiales.

Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé à:

• gratter ” le contenu du Site ou le stocker sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement l’ensemble du contenu du Site ;
• supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou bien
• créer des liens vers le Site à partir de tout autre site Web, sans notre consentement écrit préalable, bien que vous puissiez créer un lien à partir d’un site Web que vous exploitez à condition que le lien ne soit pas trompeur et qu’il indique honnêtement sa destination, que vous n’impliquiez pas que nous vous approuvons, votre site ou tout produit ou service offert par vous, que vous créiiez un lien vers la page d’accueil du Site (et ne l’encadriez pas ou ne le reproduisiez pas), et le site Web lié n’ait aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, insultant ou qui viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers.

Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions prendront fin immédiatement si vous ne respectez pas l’une d’entre elles.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (y compris les textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques de commerce et logos) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Sauf ce qui est expressément stipulé ici, rien dans les présentes conditions ne vous donne de droits à l’égard de toute propriété intellectuelle appartenant à nous ou à nos concédants de licence et vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant le contenu du Site. Dans le cas où vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site (uniquement dans les limites autorisées par les présentes conditions), vous devez vous assurer que tout droit d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle compris dans le contenu original est reproduit.

6. Caractéristiques et contenu du site

Nous pouvons modifier le format, les caractéristiques et le contenu du site de temps à autre. Vous convenez que votre utilisation du site se fait ” en l’état ” et ” selon la disponibilité ” et à vos propres risques.

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que le contenu du Site constitué d’informations dont nous sommes la source est correct, vous reconnaissez que le Site peut mettre à disposition un contenu provenant de plusieurs sources, dont nous ne sommes pas responsables. Dans tous les cas, les informations du Site ne sont pas censées constituer une autorité ou un conseil sur lequel il convient de se fier. Vous devriez vérifier auprès de nous ou de la source d’information pertinente avant d’agir sur la base de ces informations.

Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, l’aptitude à l’emploi ou l’originalité de tout contenu du Site. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, conditions ou autres modalités de toute nature sont exclues et nous ne pouvons accepter de responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi résultant de votre utilisation du Site ou de son utilisation qui s’appuie sur n’importe quel aspect de son contenu.

Nous ne pouvons pas garantir ni ne garantissons que le contenu du Site sera exempt de virus et/ou d’autres codes qui pourraient contenir des éléments contaminants ou destructeurs. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre les mesures de sécurité informatique appropriées (y compris les antivirus et autres contrôles de sécurité) pour répondre à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

7. Contenu utilisateur

Le Site peut, de temps à autre, vous permettre de télécharger du contenu généré par les utilisateurs et peut également vous permettre de communiquer ce contenu, soit à des destinataires sélectionnés, soit dans des zones publiques, telles que des pages de commentaires, des espaces de discussion, des tableaux de messages et/ou des groupes de discussion (collectivement les zones de contenu utilisateur). Nous ne contrôlons pas le matériel soumis aux zones de contenu utilisateur (collectivement, les zones de contenu utilisateur), et les zones de contenu utilisateur ne sont pas activement modérées. Vous êtes seul responsable du contenu de vos soumissions d’utilisateur telles que vous les avez soumises et vous reconnaissez que toutes les soumissions d’utilisateur expriment les opinions de leurs auteurs respectifs, et non les nôtres.

Si vous participez à des zones de contenu utilisateur, vous devez conserver toutes les soumissions d’utilisateur pertinentes au but de la zone de contenu utilisateur et à la nature de tout sujet.

Les soumissions de l’utilisateur ne doivent pas :

• contenir, transmettre, distribuer, établir des liens ou rendre disponible, ou faire de la publicité ou promouvoir tout contenu qui viole les droits de la propriété intellectuelle ou de la protection des données, la vie privée ou d’autres droits de toute autre personne, est diffamatoire ou viole toute obligation contractuelle ou de confiance, est obscène, sexuellement explicite, menaçant, abusif, harcelant, incitant à la violence ou à la haine, blasphématoire, discriminatoire (pour quel que motif que ce soit), susceptible de causer de l’anxiété, de l’inquiétude ou de l’embarras, sciemment faux ou trompeur, ou qui n’est pas conforme aux lois et règlements applicables ou autrement inacceptable (” contenu interdit “) ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de façon inexacte votre relation avec une personne ou une entité ;
• contenir, transmettre ou distribuer tout matériel publicitaire, marketing ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation (spam) ; ou
• transmettre ou distribuer tout virus et/ou autre code contenant des éléments contaminants ou destructeurs.

Vous convenez qu’en soumettant une soumission d’utilisateur, vous nous accordez, à nous et à nos entités affiliées, un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, libres de redevances et entièrement sous-licenciables pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés, distribuer, exécuter et afficher cette soumission (en tout ou partie) et/ou pour l’intégrer dans d’autres travaux sous toute forme, média ou technologie, et vous renoncez à tout droit moral sur cette soumission ou pour être identifié en tant qu’auteur de celle-ci.

Bien que nous ne présélectionnions pas les soumissions d’utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, éditer ou modifier toute soumission d’utilisateur soumise par vous et/ou de fermer tout sujet, à tout moment et sans préavis.

Les plaintes concernant le contenu de toute soumission d’utilisateur doivent être envoyées à info@sahajmarg.org et doivent contenir les détails de la soumission spécifique de l’utilisateur à l’origine de la plainte.

8. Liens externes

Le Site peut, de temps à autre, inclure des liens vers des sites externes, qui peuvent inclure des liens vers des offres et promotions de tiers. Nous les incluons pour vous donner accès à des informations, des produits ou des services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou de quoi que ce soit fourni par eux et ne garantissons pas qu’ils seront disponibles en permanence. Le fait que nous incluons des liens vers ces sites externes n’implique aucune approbation ou association avec leurs opérateurs ou promoteurs.

9. Général

Rien dans ces conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité envers vous :

• en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
• pour fausse déclaration frauduleuse ;
• pour toute autre responsabilité qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue.

Sous réserve de ce qui précède, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables envers vous des pertes commerciales. Si vous êtes un utilisateur commercial, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables envers vous des pertes indirectes ou consécutives, ou de toute perte de profit, de revenus, de contrats, de données, de survaleur financière ou autres pertes similaires, et notre responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir est strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse (si vous êtes un consommateur et non un utilisateur professionnel).

Vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant les présentes conditions ou le Site sera traité uniquement par les tribunaux suisses (si vous êtes un consommateur et non un utilisateur commercial) mais si nous intentons des poursuites judiciaires, nous ne pourrons le faire que dans votre pays.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions ou si vous avez des problèmes concernant le Site, veuillez-nous les soumettre par courriel à info@sahajmarg.orgou par écrit à l’adresse de messagerie suivante :